Le site web www.axdisprime.fr, accessible via l’adresse www.axdisprime.fr appartient à :

• La Société AXDIS PRIME
• Société par actions simplifiée unipersonnelle
• Au capital social de 1 000 000 Euros
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 852 404 938
• Ayant son siège social au 157, Boulevard Victor Hugo – 92 110 Clichy la garenne
• Téléphone : 01 56 26 52 06
• Adresse électronique d’information : contact@axdisprime.fr
• Le directeur de publication du site est Monsieur Romain LASNIER, chef de projet de la société HOLDING F26.
• Le Site est hébergé OVH.

2. USAGE GENERAL

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.axdisprime.fr ne saurait être tenu responsable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

4. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est évolutif et la Société AXDIS PRIME peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.

5. USAGE ET ACCES AU CONTENUS DU SITE

L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 9 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. La Société AXDIS PRIME décline toute responsabilité à cet égard.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de leurs fournisseurs de contenus. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.
La Société AXDIS PRIME concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.
L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;
• De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;
• D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l’apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.

Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :
 « © Copyright AXDIS PRIME SASU »
Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

6.2 Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à la Société, s’agissant en particulier de la marque « AXDIS PRIME », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

7. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

7.1 Protection des données

La consultation du site www.axdisprime.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. La société AXDIS PRIME s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.axdisprime.fr à l’usage de la société AXDIS PRIME et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de communication et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de AXDIS PRIME – 157 boulevard Victor Hugo – 92 110 Clichy la Garenne. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de projet de rénovation énergétique ou à vos demandes d’intégrer le réseau AXDIS PRIME.

7.2 Cookies

En vue d’améliorer notre site, nous utilisons Google Analytics qui est un outil « d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.
Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains des cookies publicitaires décrits ci-dessus, d’afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web. » https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/types/
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8. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

8.1 Exclusion de responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.
La Société exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site, et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l’interruption des affaires, de pertes de programmes ou d’autres données des systèmes d’information de l’Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.
En outre, l’Utilisateur garantit à la Société AXDIS PRIME qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur. Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la Société qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre et l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n’a confirmé l’exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

8.2 Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur. La Société n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par la Société que pour sa commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d’autres sociétés, sur le Site, n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

9. DIVERS

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française.
En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à – ou en relation avec – l’accès ou l’utilisation du Site et des Données, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d’autres sociétés, sur le Site, n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.