Explications sur l’aide Certificats d’Economie d’Energie
L’aide CEE ou Certificats d’Economie d’Energie est une aide financière à destination des ménages les plus modestes afin de leur offrir un coup de pouce dans leurs travaux de rénovation énergétique. En plus de l’aide qu’ils apportent, les CEE obligent les fournisseurs d’énergie à une politique incitative auprès de leurs clients en matière d’économie d’énergie. Mais alors comment fonctionne cette aide ? Qui est éligible ? Et quelles conditions remplir ? Voici quelques explications.
La prime Certificat d’Economie d’Energie c’est quoi ?
L’aide CEE a été mise en place en 2005 avec pour objectif d’inciter, parfois même obliger, les acteurs de l’énergie à mettre en place des politiques de réduction d’énergie. Dans le cadre de cette transition, les ménages se voient ainsi offrir un soutien financier dans leurs travaux de rénovation d’habitation. Quels travaux sont concernés précisément ? Il existe deux types de chantiers. Ceux standard, donc le calcul de l’aide est prévu en amont par le biais d’une « fiche d’opération standardisée » :
- Les travaux d’isolation : combles, toitures, plancher…
- Les travaux de chauffage : chaudière, pompe à chaleur, radiateurs…
- Les énergies renouvelables : chaudière biomasse, poêle à bois ou encore chauffe-eau solaire.
- Les travaux de régulation : dispositif de programmation de chauffage, système de régulation par programmation d’intermittence.
Il existe aussi des opérations qui ne font pas partie des fiches standardisées et qui nécessitent une étude particulière.
Il est aussi important de souligner que cette aide est cumulable avec d’autres comme l’Eco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou encore Ma Prime Renov’.
Le mécanisme des certificats d’Economies d’Energie (CEE) est donc un des outils au service de la transition énergétique.
Les primes CEE sont un levier majeur de financement des opérations visant à réduire la consommation d’énergie des clients finaux et à accélérer la rénovation énergétique.
En effet, en France, les bâtiments représentent environ 43% de la consommation d’énergie finale.
Un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac résultant de la mise en œuvre d’une opération standardisée.
Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie OSEE, ont un caractère réglementaire : elles font l’objet d’arrêtés ministériels.
Représentant 85% du volume des CEE délivrés, les opérations standardisées constituent le pivot du dispositif.
Qui est éligible à la prime Certificat Economie d’Energie ?
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, chaque ménage ou entreprise peut faire une demande et savoir s’il peut prétendre à cette aide de rénovation énergétique. Le montant de l’aide sera ensuite calculé en fonction du ou des revenus de chacun et en fonction de l’envergure des travaux. Comme beaucoup d’aides, le montant varie en fonction des niveaux de revenus et sera donc plus intéressant pour les foyers les plus modestes. Les certificats d’économie d’énergie proposent ainsi une aide qui peut s’avérer très avantageuse et couvrir une très grande partie des frais.
Quelles sont les conditions pour prétendre à l’aide Certificat d’Economie d’Energie ?
Bien que la prime CEE soit ouverte à tous, il existe tout de même certains critères qui doivent être remplis :
- Le professionnel engagé pour les travaux doit disposer du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
- L’habitation ou le bâtiment à rénover doit avoir au moins deux ans.
- La demande d’aide doit être réalisée avant la signature du devis.
- Les matériaux utilisés et/ou les appareils installés doivent respecter des normes spécifiques.
Des conditions faciles à satisfaire, qui ont pour but de faciliter l’accès à la prime certificat d’économie d’énergie. L’objectif étant d’encourager le plus grand nombre et notamment les plus modestes à s’engager dans une démarche d’amélioration énergétique de leur logement. Les Certificats d’Economie d’Energie sont aujourd’hui incontournables dans le dispositif d’aide mis en place par les pouvoirs publics afin de dynamiser la transition énergétique.
Au delà de la prime CEE, découvrez également les conditions d’obtention pour Ma Prime Rénov’ ainsi que la prime de précarité énergétique Coup de Pouce. Des aides de rénovations énergétiques qui peuvent vous accompagner dans vos futurs travaux !